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Il est important d’établir si un travailleur est un employé ou un travailleur indépendant. Le statut d’emploi influence directement le droit du travailleur aux prestations d’assurance-emploi. Il peut aussi avoir une incidence sur la façon dont les cotisations sont versées au Régime des rentes du Québec et la manière dont le travailleur est traité selon la Loi de l’impôt sur le revenu. En cas de mauvaise classification, l’employeur peut être assujetti à d’importantes pénalités de la part des autorités fédérales et provinciales.

Il est primordial de revoir périodiquement le statut d’emploi de vos travailleurs, mais le processus n’est pas simple. Revenu Québec a publié un guide « travailleur autonome ou salarié » qui présente une analyse générale servant à déterminer s’il existe une relation employeur-employé ou une relation d’affaires. Au Québec, les principaux facteurs à considérer sont :

• La subordination au travail : le critère le plus important;
• Le critère économique ou financier;
• La propriété des outils;
• L’intégration des travaux effectués;
• Le résultat particulier du travail;
• L’attitude des parties quant à leur relation d’affaires.

Il est important de recueillir les faits et d’analyser chacun d’eux en tenant compte du contexte particulier de l’emploi et de l’intention des parties.

Je vous invite à communiquer avec moi si vous souhaitez obtenir plus d’informations à ce sujet ou discuter de ces règles assez complexes. Le but étant de vous éviter ennuis et pénalités.

Dans la plupart des petites et moyennes entreprises, l’actionnaire est aussi administrateur et employé de sa compagnie incorporée. Il y a deux formes de rétributions qui s’offrent alors à lui : le revenu d’emploi ou le dividende.

Il ne devrait pas avoir de grande différence entre ces deux options au niveau de l’économie d’impôt si on considère le principe de l’intégration fiscale.

Par contre, d’autres facteurs importants doivent être considérés par l’actionnaire dans le choix de se verser un salaire ou un dividende.

Le salaire est déductible d’impôt pour la compagnie et certaines déductions fiscales requièrent un revenu de travail pour être utilisées. C’est le cas de la déduction pour frais de garde d’enfants au fédéral et le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP). Perdre la déduction pour frais de garde d’enfants peut représenter un montant substantiel dans le cas des garderies non subventionnées.

De plus, la rémunération sous forme salariale permet de cotiser au Régime des rentes du Québec (RRQ) ce qui est un facteur à considérer dans la planification d’un plan de retraite.

De son côté, le dividende est payé à l’actionnaire après impôt de la société donc non déductible comme dépense pour la compagnie.

Il ne permet pas non plus de cotiser au Régime des rentes du Québec (RRQ) afin d’obtenir un revenu de retraite.

Par contre, le dividende permet à l’actionnaire de ne pas payer les nombreuses charges sociales qui doivent être versées au niveau d’un salaire.

Pour toutes ces raisons, il peut être avantageux de considérer une rémunération combinant salaire et dividende.

Mais dans tous les cas, il est important de faire l’analyse de l’ensemble de la situation de l’actionnaire si on veut faire le choix le plus judicieux entre le salaire ou le dividende.