Travailleur autonome ou salarié?

By 20/11/2015 novembre 30th, 2015 Expertise

Il est important d’établir si un travailleur est un employé ou un travailleur indépendant. Le statut d’emploi influence directement le droit du travailleur aux prestations d’assurance-emploi. Il peut aussi avoir une incidence sur la façon dont les cotisations sont versées au Régime des rentes du Québec et la manière dont le travailleur est traité selon la Loi de l’impôt sur le revenu. En cas de mauvaise classification, l’employeur peut être assujetti à d’importantes pénalités de la part des autorités fédérales et provinciales.

Il est primordial de revoir périodiquement le statut d’emploi de vos travailleurs, mais le processus n’est pas simple. Revenu Québec a publié un guide « travailleur autonome ou salarié » qui présente une analyse générale servant à déterminer s’il existe une relation employeur-employé ou une relation d’affaires. Au Québec, les principaux facteurs à considérer sont :

  • La subordination au travail : le critère le plus important;
  • Le critère économique ou financier;
  • La propriété des outils;
  • L’intégration des travaux effectués;
  • Le résultat particulier du travail;
  • L’attitude des parties quant à leur relation d’affaires.

Il est important de recueillir les faits et d’analyser chacun d’eux en tenant compte du contexte particulier de l’emploi et de l’intention des parties.

Je vous invite à communiquer avec moi si vous souhaitez obtenir plus d’informations à ce sujet ou discuter de ces règles assez complexes. Le but étant de vous éviter ennuis et pénalités.